Statuts du comité de jumelage Gournay - Hailsham

ARTICLE 1 : TITRE

I
l est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

COMITE DE JUMELAGE GOURNAY- HAILSHAM

ARTICLE 2 : BUT

Cette association a pour but de rechercher les meilleurs moyens pour encourager l'entente, le respect et l'amitié par le biais d'échanges entre les habitants des deux communautés.

ARTICLE 3 : SIEGE

Le siège social est fixé à : Mairie de Gournay en Bray

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :

1- Membres d'honneur
2- Membres bienfaiteurs
3- Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 ADMISSION :

Le Comité est ouvert à toute personne de bonne volonté.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil  d'administration  pour non paiement de la cotisation ou pour  motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations
2) les subventions des collectivités
3) les produits des manifestations organisées par l'association

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION:

L'association est dirigée par un conseil de 15 membres au maximum, élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1) un Président,
2) deux Vice-présidents,
3) un  secrétaire,
4) un secrétaire adjoint,
5) un trésorier,
6) un trésorier adjoint.

Le Maire ou son représentant est membre de droit.
Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par tiers ; en cas de besoin, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat
des membres remplacés. Le premier renouvellement aura lieu dans trois ans.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du président ou
sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 4 réunions consécutives, pourra être
considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Chaque membre ne pourra être en possession que d'un seul pouvoir.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er  juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

           Fait à Gournay en Bray , le 14 décembre 2000

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